L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 226 Versions de la disposition

2012-09-01

226. Une personne doit, pour pouvoir agir comme conducteur ou préposé:

a)  avoir réussi avec succès au moins 9 années de scolarité dans le cas d’un conducteur et 11 années dans le cas d’un préposé;

b)  être âgée d’au moins 18 ans;

c)  connaître le fonctionnement de tout l’équipement devant obligatoirement se trouver dans une ambulance, à compter de la date où cet équipement est installé;

d)  connaître les dispositions de la Loi et du présent règlement relatives aux services ambulanciers.

Aux fins du paragraphe a, 2 années d’expérience comme conducteur ou préposé d’ambulance équivalent à 1 année de scolarité réussie avec succès.

R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 226; D. 1814-84, a. 1.